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EDITEUR DU SITE 

MOSAIK CREATION, SASU au capital de 20.000€, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 835 038 043, ayant son siège social 5 rue du Tronfou, 01700 Saint Maurice de Beynost, France, représentée par son Président, Lionel Hugonnier. 

N° de TVA intracommunautaire : FR95835038043 

Directeur de publication : Lionel Hugonnier, contact@mosaik-floor.fr, Tél. : + 33 (0)4 81 91 83 74

HEBERGEUR DU SITE 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 

E-mail : support@ovh.com 

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE 

Mosaik Creation 

contact@mosaik-floor.fr 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

Dernière mise à jour le : 25 janvier 2021 

L’accès et l’utilisation de ce Site sont régis par les présentes conditions générales (ci-après, les « CGU »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MOSAIK CREATION. 

1. PRESENTATION DU SITE  

Le Site a pour objet de fournir :  

• Un contenu éditorial sur l’activité et les produits de MOSAIK CREATION : le Site fournit des informations et des conseils sur les produits. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En dépit de ses efforts, MOSAIK CREATION ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations ou conseils relatifs aux produits. 

• Un service de vente en ligne des produits : MOSAIK CREATION fournit un service de vente en ligne de ses produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. MOSAIK CREATION apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MOSAIK CREATION ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Site se réserve le droit de retirer les produits à la vente à tout moment. 

MOSAIK CREATION met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de MOSAIK CREATION en formulant une demande de renseignement ou de devis sur le Site, et/ou en signalant toute modification du Site qu’il jugerait utile par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type de navigateur utilisé, …). MOSAIK CREATION n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

2. ACCES, NAVIGATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 

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• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant, 
• d’une mauvaise utilisation du service par l’internaute. 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’internaute et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MOSAIK CREATION ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’internaute ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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4. LIENS HYPERTEXTES 

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6. CONTACTEZ-NOUS 

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