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Gestion de la confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEMOSAIK FLOOR
Dernière mise à jour le : 25 janvier 2021 
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site MOSAIK FLOOR (ci-après « le Site ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les « Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlementation »). Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel est MOSAIK CREATION, SASU au capital de 20.000€, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de de Bourg-en-Bresse sous le numéro 835 038 043 dont le siège social est 5 rue du Tronfou, 01700 Saint Maurice de Beynost, France, représenté par son Président Lionel Hugonnier (ci-après l’« Editeur»). La Politique peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Lors de la navigation sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des Données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux services proposés par le Site. Par « Données à caractère personnel » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email...) Dans le cadre de ses obligations au titre de la Réglementation, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire (minimisation des données). 
  1. Données personnelles collectées
 L’Editeur est peut-être amené à collecter les Données suivantes : 
  • Données du compte Utilisateur: à savoir les données que vous renseignez lors de la création d'un compte pour la commande de produits (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client); soit directement sur le Site, soit via l'authentification unique Google, Facebook, Twitter, LinkedIn ou Amazon proposée sur le Site.
 
  • Données sur les commandes et les transactions: données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats en ligne (adresses email, adresse de livraison, numéro de téléphone), l’historique des commandes, les produits achetés, la quantité, le montant, les éventuels remboursements et les renseignements relatifs à votre moyen de paiement ;
 
  • Données communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le cadre du service client (via emails, courrier ou par téléphone) pour les demandes de renseignement ou toute autre demande relative au service après-vente ;
 
  • Données renseignées par l’Utilisateur dans le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, surface en m2 et message, ainsi que les réponses apportées par l’Editeur pour la gestion des demandes.
 Il est recommandé aux Utilisateurs de ne fournir que les données personnelles strictement nécessaires à leur demande, et en particulier, de ne saisir aucune donnée personnelle considérée comme sensible, telles que des données pouvant révéler les origines raciales ou ethniques, les données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sureté. Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire de paiement STRIPE. 
  1. Finalités et base légale de la collecte des Données
 Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes : 
  • La création et la gestion du compte Utilisateur,
  • La gestion et la livraison des produits commandés,
  • La gestion des demandes relatives aux produits achetés dans le cadre du service client,
  • La gestion des demandes de renseignement, des demandes de devis ou toute autre demande sur le Site,
  • La gestion des impayés,
  • La réalisation des transactions,
  • La lutte contre la fraude informatique,
  • L’envoi de contenus promotionnels ou la prospection commerciale par email ou SMS si l’Utilisateur y a consenti,
  • L’analyse des visites du Site ainsi que leurs fréquences, les mesures d’audience, la réalisation des études et des statistiques, pour améliorer l’expérience Utilisateurs sur le Site
  • La gestion des demandes du droit des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.
 Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de renseignement sont obligatoires. A défaut, l'accès aux services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte. Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les bases légales suivantes : 
  • L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’un Utilisateur qui souhaite obtenir un devis, un renseignement ou un service sur le Site. Cette exécution précontractuelle implique notamment de connaitre l’identité, les coordonnées et l’objet de la demande de l’Utilisateur pour qu’il puisse être recontacté.
 
  • L’exécution du contrat : il s’agit des traitements ayant pour finalité l’exécution des commandes passées par les Utilisateurs. Ainsi, certaines de vos données personnelles sont nécessaires pour livrer le produit, gérer le compte client et fournir un service après-vente ;
 
  • L’intérêt légitime : il s’agit des traitements liés à la communication et aux études statistiques de l’Editeur, dans le respect de l’équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des clients et l’objectif de promotion et d’amélioration des services de l’Editeur.
 
  • Le consentement préalable de la personne concernée: pour l’envoi de contenus promotionnels par email ou SMS, l’Utilisateur doit avoir consenti à leur envoi et peut s’y opposer à tout moment.
 
  • Le respect d’une obligation légale : notamment comptable par la conservation de factures ou pour lutter contre la fraude sur internet.
 
  1. Destinataires des Données collectées
 Les Données personnelles collectées par l’Editeur ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux, sauf accord de votre part. Seul le personnel de l’Editeur, ses sous-traitants, l’ensemble des personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions ainsi qu’éventuellement, les autorités et organismes publics sont destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité. Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services de livraison des commandes, des services d’hébergement, de stockage, de communication, de paiement, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique sur le Site. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de l’Editeur et n’auront accès qu’aux Données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Editeur. Pour le paiement des commandes par carte bancaire, l’Editeur fait appel au sous-traitant STRIPE une solution de paiement à distance dont la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de vente et d'utilisation sont accessibles à l'adresse suivante https://stripe.com/en-fr/privacy#translation. En ayant recours au paiement à distance par carte bancaire, vous acceptez que vos Données personnelles, et notamment vos données bancaires, soient conservées et utilisées par STRIPE pour mettre en œuvre les paiements. 
  1. Durée de conservation et archivage des Données
 Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation. De plus, l’Editeur effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données. A cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Concernant les Données à caractère personnel collectées et traitées en vue de la gestion des commandes et du service après-vente, la durée de conservation s’étend jusqu’à la date de prescription légale, soit 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour le respect des obligations comptables et fiscales, pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire ou à l’administration. 
  1. Protection des Données personnelles
 Les Données personnelles collectées par l’Editeur demeurent strictement confidentielles. L’Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.L’Editeur a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi. 
  1. Droits des Utilisateurs
 Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises à l’Editeur, ou encore s’y opposer. Voici les droits dont bénéficie l’Utilisateur : 
  • droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.
  • droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
  • droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • droit à l’oubli : vous avez le droit de demander de supprimer les Données personnelles, dans les cas légaux ;
  • droit de restriction du traitement : vous droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;
  • droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir certaines Données que le Site a collectées directement dans un format ouvert et lisible, en formulant une demande à l’Editeur à l’adresse : contact@mosaik-floor.fr
  • droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple le traitement de vos Données pour l’envoi de publicité.
  • droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ces droits soient exercés après son décès
 L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le référent données personnelles de MOSAIK CREATION à l’adresse : contact@mosaik-floor.fr ou par courrier MOSAIK CREATION, 5 rue du Tronfou 01700 Saint Maurice de Beynost. L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données personnelles soumises à l’Editeur, cependant il est informé que l’Editeur pourra continuer le traitement de ces Données lorsque la collecte et l'enregistrement d'informations par l’Editeur résultent d'une obligation légale ou réglementaire. L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir l’Editeur et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse. La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison. Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL https://www.cnil.fr/ 
  1. Contact du responsable des Données personnelles
 Le responsable des données personnelles de l’Editeur veille au respect de la Réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.Pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, veuillez contacter le responsable des données personnelles de MOSAIK CREATIONS par email : contact@mosaik-floor.fr    POLITIQUE COOKIESMOSAIK FLOORhttps://www.mosaik-floor.fr/ Dernière mise à jour le : 25 janvier 2021 
  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
 Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s)") est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur votre terminal lors vous consultez une page du Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur sur le Site. 
  1. Quels sont les catégories de cookies utilisés ?
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  1. Comment activer, désactiver et supprimer les Cookies ?
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Edge™ https://support.microsoft.com/fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  
  1. Contact du responsable des Données personnelles
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de Cookies, veuillez contacter le référent données personnelles de MOSAIK CREATION à l’adresse : contact@mosaik-floor.fr       
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EDITEUR DU SITE

 

MOSAIK CREATION, SASU au capital de 20.000€, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 835 038 043, ayant son siège social 5 rue du Tronfou, 01700 Saint Maurice de Beynost, France, représentée par son Président, Lionel Hugonnier. N° de TVA intracommunautaire : FR95835038043 Directeur de publication : Lionel Hugonnier, contact@mosaik-floor.fr, Tél. : + 33 (0) 4 81 91 83 74

HEBERGEUR DU SITE

 Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007E-mail : support@ovh.com 

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE

 Mosaik Creationcontact@mosaik-floor.fr  

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

Dernière mise à jour le : 25 janvier 2021

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